Fiche pédagogique

Passage a niveau

LES PASSAGES A NIVEAU

La loi est formelle :

Le code de la route accorde au train la priorité absolue sur tous les autres véhicules (même pour les pompiers et les forces de l’ordre). Article R.422-3 du code de la route.

 

En France, il existe environ 19 000 passages à niveau, dont 364 jugés dangereux.

Ces points de croisement entre la route et la voie ferrée sont à l’origine d’une centaine d’accidents par an.

Ces accidents tuent et blessent gravement plusieurs dizaines de personnes par an. (111 accidents pour 31 tués en 2016).

La majorité de ces accidents est provoquée par des infractions au code de la route.

Les types de passages à niveau

Il existe 3 types de passage à niveau.

Les passages à niveau à barrière automatique (les plus communs)

Les passages à niveau à barrière manuelle (très rarement)

Les passages à niveau sans barrière (rarement, on peut en rencontrer sur les chemins de défruitement agricole ou forestier).

Passages à niveau à barrière manuelle et portillon

Passages à niveau avec barrières :

Arrêtez vous avant le passage à niveau, dès que les feux rouges s’allument et que la sonnette retentit et avant que les barrières ne s’abaissent. (Article R 412-30).

Après le passage du train, attendez l’ouverture complète des barrières pour redémarrer.

 

Passages à niveau sans barrières :

Ils sont signalés par une croix de Saint-André.

Arrêtez-vous au panneau stop et vérifiez, avant de franchir la voie ferrée, qu’aucun train n’arrive de la droite ou de la gauche.

N’oubliez pas qu’un train peut en cacher un autre.

N’oubliez pas que la distance d’arrêt d’un train est 10 fois supérieure à celle d’un véhicule routier.

A l’approche d’un train, arrêtez-vous avant le passage à niveau, ne luttez jamais de vitesse avec un train.

 

 Passage à niveau sans barrière

Croix de Saint-André

A noter qu’un train peut rouler jusqu’à 160 Km/h et qu’il lui faut plus de 800 mètres pour s’arrêter. (10 fois plus qu’une voiture)

Les règles de sécurité

Ne vous arrêtez jamais sur une voie ferrée.

Ne traversez la voie ferrée que si vous êtes certain de pouvoir vous dégager rapidement du passage à niveau, notamment si la voie (rue ou route) est encombrée.

A l’approche d’un passage à niveau

La présence d’un passage à niveau est toujours annoncée par un panneau de danger spécifique et 3 balises placées à 150, 100 et 50 mètres de la barrière.

Contrôlez si votre véhicule peut traverser la voie ferrée sans danger. (Hauteur du véhicule ou dos d’âne)

Le non-respect de ces règles de sécurité est une infraction de la 5ème classe sanctionnée par une amende de 750 euros, un retrait de 4 points du permis de conduire et une suspension de 3 ans.

En plus, vous risquez votre vie et celle des autres.

En attendant le passage du train

Ne tentez pas de passer, vous n’en avez pas le temps.

Patientez ! Le temps d’attente à un passage à niveau n’excède pas quelques minutes.

Les passages à niveau automatiques sont pourvus d’un téléphone relié directement à une gare.

Si vous êtes immobilisé sur une voie ferrée

Dégagez votre véhicule en enfonçant la barrière. Elle est conçue pour ne pas résister à ce type de choc.

Evacuez toutes les personnes du véhicule.

Alertez au plus vite un agent du chemin de fer avec le téléphone du passage à niveau.

Les piétons et cycliste

La traversée des piétons est également possible. Certains passages à niveau sont équipés de portillons qui leur sont réservés.

Cycliste, mettez le pied à terre !

Ne vous engagez pas si un train approche.

Lorsque le passage à niveau est équipé d’un feu rouge clignotant, ne traversez pas la voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement du feu (article R 412-41).

Les accidents de la route aux passages à niveau

Contrairement aux idées reçues, la majorité des accidents concerne des « habitués des lieux». La routine engendre trop souvent une baisse de vigilance ou une prise de risques, qui peut se révéler fatale.

Les conducteurs de troupeaux doivent prendre toutes les mesures leur permettant de contrôler le franchissement du passage à niveau par leurs animaux. Article R.422-3

Article R422-3 du code de la route.

  1. - Lorsqu'une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée, à l'exception des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes dont les conducteurs doivent respecter les signalisations comportant des prescriptions absolues et les indications données par les agents réglant la circulation.
  2. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières.

III. - Tout conducteur doit, à l'approche d'un train, dégager immédiatement la voie ferrée de manière à lui livrer passage.

  1. - Les conducteurs de troupeaux doivent notamment prendre toute mesure leur permettant d'interrompre très rapidement le franchissement par leurs animaux du passage à niveau.
  2. - En cas d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin de fer soient prévenus sans délai de l'existence du danger.
  3. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Article R412-30 du code de la route.

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Source, référence et complément d’information.

www.securite-routiere.gouv.fr

www.legifrance.gouv.fr

http://fr.wikipedia.org

Texte et photos : Jean-Bernard Mettrier – encyclautomobile.fr

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