Fiche pédagogique
Le code de la route
CODE DE LA ROUTE, DETAIL
Cette fiche a été créée pour vous aider à vous retrouver dans la jungle des articles du code de la route.
L correspond à la partie Législation
R correspond à la partie Règlement.
Pour les 2 livres, L : Législative et R : Réglementaire, les chapitres des 2 livres sont correspondants.
Exemple : L413 correspond à la vitesse, R413 aussi.
Le premier chiffre correspond au livre, le deuxième au titre, le troisième au chapitre, le chiffre suivant est après un tiret. Il correspond à l’article. Les articles sont ensuite séparés par des alinéas.
LIVRE PREMIER
Dispositions générales
Titre premier : Définition
110 : Définitions
Titre deuxième : Responsabilité
121 : Responsabilité pénale
Titre troisième : Recherche et constatation des infractions
130 : Recherche et constatation des infractions
Titre quatrième : Dispositions relatives à l’outre-mer
140 : Dispositions relatives à l’outre-mer
LIVRE DEUXIEME
Le conducteur
Titre premier : Formation à la conduite et de la sécurité routière
211 : Formation à la conduite
212 : Enseignement à titre onéreux
213 : Etablissement d’enseignement
214 : Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et de l’organisation de la profession
Titre deuxième : Permis de conduire
221 : Délivrance et catégories
222 : Reconnaissance et équivalence
223 : Permis à points
224 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
225 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Titre troisième : Comportement du conducteur
231 : Comportement en cas d’accident
232 : Atteintes involontaires aux personnes
233 : Comportement en cas de contrôle routier
234 : Conduite sous l’influence de l’alcool
235 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Titre quatrième : Dispositions relatives à l’outre-mer
240 : Dispositions relatives à l’outre-mer
LIVRE TROISIEME
Le véhicule
Titre premier : Dispositions techniques
311 : Dispositions générales et définitions
312 : Poids et dimensions
313 : Eclairage et signalisations
314 : Pneumatiques
315 : Freinage
316 : Organes de manœuvres de direction et de visibilité
317 : Dispositifs et aménagements particuliers
318 : Energie, émissions polluantes et nuisances
Titre deuxième : Dispositions administratives
321 : Réception et homologation
322 : Immatriculation
323 : Contrôle technique
324 : Assurance
325 : Immobilisation et mise en fourrière
326 : Organisation de la profession d’expert automobile
327 : Véhicules accidentés
Titre troisième : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
330 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules
Titre quatrième : Dispositions relatives à l’outre-mer
340 : Dispositions relatives à l’outre-mer
LIVRE QUATRIEME
Usages des voies
Titre premier : Dispositions générales
411 : Pouvoirs de police de la circulation
412 : Conduite des véhicules et circulation des piétons
413 : Vitesse
414 : Croisement et dépassement
415 : Intersections et priorité de passage
416 : Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation
417 : Arrêt et stationnement
418 : Publicité, enseignes et pré enseignes
Titre deuxième : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies
421 : Autoroutes
422 : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d’art
Titre troisième : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
431 : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles
432 : Véhicules d’intérêt général
433 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
434 : Convois et véhicules à traction animale
Autres véhicules
435 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers
436 : Ensembles forains
Titre quatrième : Dispositions relatives à l’outre-mer
440 : Dispositions relatives à l’outre-mer
