Fiche pédagogique
Controle technique
LE CONTROLE TECHNIQUE
Le contrôle technique des automobiles de plus de 4 ans est une obligation imposée par la loi. Article R.323-1 et suivant.
Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles est obligatoire depuis 1992 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Il a pour objectif de garantir une bonne qualité du parc automobile français. Et par ce fait, d’éliminer toutes les voitures hors d’état de rouler en toute sécurité.
Les véhicules concernés.
- Tout les véhicules particuliers et utilitaires d’un PTAC (Poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule, puis régulièrement tout les 2 ans.
- Tout les véhicules de plus de 4 ans faisant l’objet d’une transaction (le contrôle technique est valable 6 mois)
Le contrôle technique n’est pas obligatoire si le véhicule est vendu à un professionnel.
- les cas particuliers
Les taxis, ambulances, dépanneuses, véhicules d’auto-écoles, véhicules légers affectés au transport en commun sont soumis au contrôle technique à périodicité annuelle.
Avec des points de contrôle supplémentaires spécifiques à chacun de ces véhicules.
Si le véhicule n’est pas contrôlé dans les délais, le propriétaire est passible d’une amende de 135 euros. De plus, la carte grise peut être retenue par les forces de l’ordre jusqu’à que le contrôle technique ait été effectué, ceci dans un délai d’une semaine.
En cas de refus de faire contrôler le véhicule, il peut être mis en fourrière.
Quand présenter mon véhicule ?
Le premier contrôle doit être réalisé dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire du véhicule.
Les contrôles suivants interviennent :
Tous les deux ans pour le contrôle normal ;
Tous les ans pour le contrôle antipollution des véhicules utilitaires légers.
Attention ! Aucune convocation ne vous est envoyée. Le contrôle technique est à votre initiative, mais certains centres de contrôle envoient quand même un courrier à ses clients pour les prévenir de la date d’expiration de leur contrôle technique.
La date prise en compte pour le calcul de l’âge du véhicule est celle de sa première mise en circulation.
Où présenter mon véhicule
Le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé, identifiable par un panneau officiel spécifiant leur agrément.
En France, il existe cinq réseaux nationaux (Autovision, Autosur, Centre Auto Sécurité, Dekra-Véritas et sécuritest) et quelques indépendants.
Les prix sont libres et s’établissent généralement entre 50 et 60 euros.
Comment se déroule un contrôle technique ?
Le contrôle technique est un examen de santé du véhicule. Tous les organes vitaux et de sécurité sont vérifiés, à travers 133 points de contrôle.
Parmi les défauts constatés lors du contrôle, certains doivent faire l’objet d’une réparation obligatoire et d’une contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle.
Parmi les points signalés défectueux sans obligation de réparation, il est conseillé d’y remédier.
A l’issue de la visite, le contrôleur établit un procès verbal dont un exemplaire est remis au propriétaire. De plus, il colle un timbre sur la carte grise portant :
La lettre A si les défauts constatés ne justifient pas une contre visite ;
La lettre S dans le cas contraire.
Si tout est conforme, une vignette est apposée sur le pare-brise et un récépissé à conserver font foi. La vignette indique le mois et l’année du prochain contrôle.
Le contrôle technique a une durée de validité de deux ans.
Que faire en cas de contre-visite ?
Lorsque le procès-verbal du contrôle technique indique l’obligation de réparations, le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les réparations et présenter à nouveau le véhicule dans un centre de contrôle.
Il n’est pas obligatoire de retourner dans le centre ce contrôle ayant réalisé le contrôle technique initial.
Attention ! Si le délai de deux mois n’est pas respecté, la contre-visite ne pourra plus être effectuée. Un nouveau contrôle technique sera alors obligatoire.
Le contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de quatre ans sont soumis à une visite complémentaire : le contrôle antipollution.
Ce contrôle doit avoir lieu tous les ans, dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle technique. Il se déroule dans les centres de contrôle agréés, selon les mêmes modalités que le contrôle technique.
Ainsi le procès-verbal est établi pour valider le contrôle antipollution, portant la mention « visite complémentaire ». En cas de non-conformité, vous disposez également de deux mois pour régler le moteur et présenter à nouveau le véhicule.
LISTE DES POINTS DE CONTROLE AU 1ER JANVIER 2012
EN GRAS LES POINTS SONT SOUMIS A CONTRE-VISITE
IDENTIFICATION DU VEHICULE
NUMERO D'IMMATRICULATION
- Plaque d'immatriculation
NUMERO DU CHASSIS
- Plaque constructeur
- Frappe à froid sur le châssis
VEHICULE
- Présentation du véhicule
DIVERS
- Energie moteur
- Nombre de places assises
- Plaque de tare
- Compteur kilométrique
POLLUTION, NIVEAU SONORE
MESURES POLLUTION
- Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement (véhicules équipés de catalyseur et de sonde)
- Opacité des fumées d'échappement (moteurs à allumage par compression)
NIVEAU SONORE
- Bruit moteur
ELEMENTS D'INFORMATION
- Témoin du dispositif de diagnostic embarqué (OBD)
ORGANES MECANIQUES
GROUPE MOTO-PROPULSEUR
- Moteur
- Boîte
- Pont, boîte de transfert
- Transmission
- Accouplement, relais de transmission
ALIMENTATION
- Circuit de carburant
- Réservoir de carburant
- Carburateur/Système d'injection
- Pompe d'alimentation en carburant
- Batterie d'accumulation de traction
- Réservoir de gaz naturel comprimé (GNC)
ECHAPPEMENT
- Collecteur d'échappement
- Canalisation d'échappement
- Silencieux d'échappement
VISIBILITE
VITRAGE
- Pare-brise
- Autres vitrages
RETROVISEURS
- Rétroviseur intérieur (si obligatoire)
- Rétroviseur extérieur (si obligatoire)
- Commande de rétroviseur extérieur
ACCESSOIRES
- Essuie-glace AV
- Lave-glace AV
- Système de désembuage (nouveauté depuis le 1er janvier 2012)
ECLAIRAGE SIGNALISATION
MESURES
- Feu de croisement
ECLAIRAGE
- Feu de croisement
- Feu de route
- Feu antibrouillard AV (notamment un réglage trop haut depuis le 1er janvier 2012)
- Feu additionnel
SIGNALISATION
- Feu de position
- Feu indicateur de direction
- Signal de détresse
- Feu stop
- Troisième feu stop
- Feu de plaque AR
- Feu de brouillard AR
- Feu de recul
- Feu de gabarit
- Catadioptre AR
- Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres)
- Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse)
ELEMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION
- Témoin de feux de route
- Témoin de signal de détresse
- Témoin de feu de brouillard AR
- Commande d'éclairage et de signalisation
- Témoin indicateur de direction
- Faisceau électrique (nouveauté 2012)
EQUIPEMENTS
HABITACLE
- Siège
- Ceinture (si obligatoire)
AUTRES EQUIPEMENTS
- Avertisseur sonore (Depuis début 2012, la fixation est prise en compte mais non soumise à contre visite)
- Batterie
- Support de roue de secours
- Dispositif d'attelage
- Dispositif antivol (depuis début 2012, une détérioration importante du Neiman est soumise à contre-visite)
- Indicateur de vitesse (nouveauté contrôle technique 2012)
ELEMENTS D'INFORMATION
- Témoin de mauvais fonctionnement du coussin gonflable
LIAISONS AU SOL
MESURES
- Suspension (soumis à contre visite depuis début 2012 pour une Anomalie importante de fonctionnement (AVD. AVG. ARD. ARG.)
TRAINS, ESSIEU (y compris ANCRAGES)
- Ressort, barre de torsion
- Sphère, coussin d'amortisseur
- Amortisseur
- Pivot de roue
- Roulement de roue (Un jeu excessif est soumis à contre visite depuis début 2012)
- Triangle, tirant de suspension
- Silentbloc de triangle, tirant de suspension
- Rotule de train
- Articulation de train
- Barre stabilisatrice
- Silent-bloc de barre stabilisatrice
- Circuit hydraulique de suspension
- Essieu
ROUES
- Roues (Sont soumis à contre visite depuis début janvier 2012 : une résistance anormale à la rotation (AVD. AVG. ARD. ARG.) ; une mauvaise fixation (AVD. AVG. ARD. ARG.)
- Jante (Détérioration importante)
- Pneumatique (Déformation ou coupure profonde)
DIRECTION
MESURES
- Angles, ripage AV
ORGANES DE DIRECTION
- Volant de direction
- Antivol de direction
- Colonne de direction
- Accouplement de direction
- Crémaillère, boîtier de direction
- Biellette, timonerie de direction
- Rotule, articulation de direction
- Relais de direction
SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
- Système d'assistance de direction (pour un contrôle technique à partir de 2012, une anomalie de fonctionnement et une défaut d'étanchéité sont soumis à contre visite)
FREINAGE
MESURES
- Frein de service
- Frein de stationnement
- Frein de secours
CIRCUIT HYDRAULIQUE
- Réservoir de liquide de frein
- Maître-cylindre
- Canalisation de frein
- Flexible de frein
- Correcteur, répartiteur de freinage
ELEMENTS DE COMMANDES
- Pédale du frein de service
- Commande du frein de stationnement
- Câble, tringlerie du frein de stationnement
ELEMENTS RECEPTEURS
- Disque de frein
- Etrier, cylindre de roue
- Tambour de frein
- Plaquette de frein
SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
- Système d'assistance de freinage (Une Anomalie importante de fonctionnement est soumise à contre visite depuis début 2012)
BLOC DU SYSTEME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE REGULATION
- Bloc du système anti-blocage et/ou de régulation
ELEMENTS D'INFORMATION
- Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage
- Témoin du niveau de liquide de frein
- Témoin d'usure de plaquettes de freins
- Témoin de mauvais fonctionnement du système anti-blocage et/ou de régulation
STRUCTURE, CARROSSERIE
INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
- Longeron, brancard
- Traverse
- Plancher
- Berceau
- Passage de roue, pare-boue
- Longeron extérieur, bas de caisse
- Coque
- Plate-forme
- Châssis
- Infrastructure soubassement
SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE
- Porte latérale
- Porte AR, hayon
- Capot
- Aile
- Pare-chocs, bouclier
- Pied, montant
- Caisse
- Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)
- Anti-encastrement, protection latérale (nouveauté 2012)
Source, référence et complément d’information.
Photos : Jean-Bernard Mettrier – encyclautomobile.fr
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