Fiche pédagogique
CNT CACIR ANTAI
CNT CACIR ANTAI
CNT
LE CNT : c’est LE CENTRE NATIONAL DE TRAITEMENT
Il regroupe le CACIR, l’ANTAI et toutes les sociétés privées qui travaillent au fonctionnement des radars automatiques français.
Il est installé dans la zone Atalante-Champeaux à Rennes depuis le 18 octobre 2004.
CACIR
LE CACIR : c’est LE CENTRE AUTOMATISE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS ROUTIERES
C’est un service de police judiciaire français commun à la police et à la gendarmerie nationale. Il a été défini par l’article 14 du décret du 10 juin 2004.
Il a la compétence nationale pour les infractions constatées à l'aide des appareils de contrôle automatique des dépassements de vitesse et de constatation de feux rouge grillés.
Sa création, sa localisation ont été formellement décidées par décret du Ministère de la Justice du 14 octobre 2004.
Mission
La mission du CACIR : procéder à la constatation et au traitement des infractions de la circulation routière relevées au moyen des radars automatiques, fixes ou embarqués.
Photo: http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/securite/sujet390597.htm
Effectifs
Les effectifs sont composés, par moitié, de fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
La direction du Cacir est composée de dix membres. Elle est assurée en alternance, par période de deux années par un policier et par un gendarme.
L’envoi des contraventions
Lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule qui a commis l’infraction est identifié, le CNT lui envoie l’avis de contravention de la 3ème et 4ème classe par courrier postal simple.
Pour les contraventions de la 5ème classe, le CACIR envoie le procès verbal de la contravention au parquet compétent en raison du domicile du propriétaire du véhicule concerné.
Conservation des données
Les informations collectées sont conservées 10 ans. Selon le CNIL (commission nationale informatique et liberté) en date du 23 septembre 2003.
ANTAI
L’ANTAI, C’est L’AGENCE NATIONALE DU TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
Le décret de création de l’ANTAI a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2011.
Dans un souci d’économie, de modernisation de l’état, de fiabilité technique et d’équité entre les contrevenants, l’agence a automatisé le traitement des infractions à la circulation routière.
L’agence assure le traitement automatisé des messages d'infractions qui résultent de la mise en œuvre du programme de contrôle automatisé (radars ou feux rouges) ou de la constatation par des équipements électroniques dans le cadre du programme de "procès-verbal électronique" PVe.
Le traitement automatisé se compose de toutes les étapes depuis le flash ou la verbalisation par un agent au moyen d’un appareil électronique (PVe) jusqu’à la remise à La Poste de l’avis de contravention. Tout ce processus est réalisé à Rennes au CNT (Centre national de traitement).
L’agence est composée d’une équipe de pilotage des projets et gère l’exploitation du Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Le site accueille également les services de l’officier du ministère public (OMP) et le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).
Quelles sont ses missions ?
- La participation à la définition des normes techniques relatives au traitement automatisé des infractions, le contrôle et l'évaluation de leur application, la contribution à leur évolution et à la surveillance de l'interopérabilité des dispositifs techniques correspondants.
- La conception, l'entretien, la maintenance, l'exploitation et le développement des systèmes et applications nécessaires au traitement automatisé des infractions.
- L'édition, le publipostage, le routage et l'affranchissement des différents avis de contravention établis par voie électronique ou dans le cadre du traitement automatisé des infractions, ainsi que les différents courriers nécessaires.
- Le tri du courrier reçu dans le cadre des recours émis par des contrevenants ou de tous autres courriers.
- L'information des contrevenants par l'organisation d'un centre d'appels ou de tout autre moyen de communication.
- L'organisation et la gestion du traitement automatisé des infractions qui lui est confiée en qualité de prestataire.
L'agence accomplit sa mission dans le respect des orientations générales fixées par l'état qui peut lui confier le déploiement et la maintenance des appareils de contrôle automatique et des outils de verbalisation.
Pour l'accomplissement de sa mission, l'agence réalise des études techniques, administratives, juridiques et financières.
Source
Info : cette fiche est un copier coller du site Internet de l’ANTAI (A propos de l'ANTAI)